Maîtriser Gérer les litiges immobiliers : procédures, risques et solutions opérationnelles | wikidlp

Le programme Gérer les litiges immobiliers : procédures, risques et solutions opérationnelles a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation d'une journée permet aux professionnels de l'immobilier et aux entreprises impliquées dans des transactions immobilières de maîtriser les enjeux juridiques et opérationnels des litiges. À travers des cas concrets et des schémas décisionnels, les participants apprennent à anticiper les risques, sécuriser leurs contrats et gérer efficacement les contentieux en phase de vente. Le programme couvre les différends liés aux diagnostics, aux vices cachés, aux clauses suspensives et aux délais de rétractation, avec un focus sur les solutions amiables et judiciaires. L'approche pédagogique combine apports théoriques et exercices pratiques pour une application immédiate en contexte professionnel.

Objectifs

• Identifier les contentieux les plus fréquents en vente immobilière et leurs causes racines", "Analyser les risques juridiques et financiers liés aux litiges en phase de transaction", "Sécuriser les contrats de vente avec des clauses adaptées aux contentieux potentiels", "Mettre en place des procédures internes pour prévenir et gérer les conflits", "Maîtriser les recours amiables et judiciaires pour limiter l'impact opérationnel"]

Programme

[{"module": "Contentieux en vente immobilière : panorama et causes principales", "content": "Les litiges post-vente : vices cachés, diagnostics erronés, défauts de conformité. Analyse des clauses contractuelles sources de contentieux. Études de cas sur les erreurs de mesure, les désordres mineurs et les réserves non levées. Focus sur les différends liés aux délais de rétractation et aux clauses suspensives.", "duration_hours": 2}, {"module": "Cadre juridique et procédures : droits, obligations et recours", "content": "Rappel des textes applicables (Code de la construction, loi Hoguet, code civil). Procédures amiables : médiation, conciliation, transaction. Voies judiciaires : référé, assignation, appel. Délais de prescription et stratégies de défense. Exercice : classement des contentieux

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).